Conditions d'utilisation de CARADO

1. Fournisseur de CARADO

Bienvenue sur Mon Carado, un service dédié à votre véhicule et aux loisirs pour les voyages en itinérance.
Le fournisseur de Mon Carado est nous, Carado GmbH, Bahnhof 11, 88299 Leutkirch, Allemagne (voir aussi mentions légales)

2. Champ d'application de ces conditions d'utilisation

2.1 Ces conditions d'utilisation valent pour tous les services Mon Carado fournis par Carado GmbH (ci-après « nous ») à nos utilisateurs (ci-après « vous ») c'est-à-dire pour la mise à disposition du portail en ligne carado.com (voir aussi points 7 et 8 ci-dessous).

2.2 Le portail en ligne Mon Carado vous permet d'utiliser les services d'autres fournisseurs, comme des voyages, des biens ou des services en ligne des partenaires de Carado. Nous ne sommes pas responsables des services d'autres fournisseurs, seuls les accords et conditions que vous avez conclus avec chaque fournisseur respectif s'appliquent. Il en va de même si vous utilisez d'autres services en ligne de notre portail en ligne Carado, notamment la carte interactive Google Maps API. Le cas échéant, les conditions d'utilisation Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis, s'appliquent : https://www.google.com/intl/fr_fr/help/terms_maps.html Vous trouverez de plus amples détails dans le centre de protection des données de google.fr : Transparence, choix et dispositions de protection des données disponibles sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

3. Conclusion d'un contrat

3.1 En vous inscrivant gratuitement sur le portail en ligne Mon Carado, vous concluez avec nous un contrat sur l'utilisation des prestations du portail (voir aussi points 7 et 8).

3.2 Toute réclamation légale contre nous concernant l'utilisation de notre portail en ligne Mon Carado sera rejetée. Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions au portail en ligne CARADO ainsi que des demandes de carte client CARADO sans motif nécessaire.

3.3 Pour utiliser nos services en tant qu'utilisateur inscrit au portail en ligne CARADO, vous devez être majeur et en pleine possession de vos droits. Les personnes mineures ne peuvent pas s'inscrire au portail Mon Carado.

3.4 Les informations que vous fournissez lors de votre inscription au portail Mon Carado doivent être complètes et véridiques.

4. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions d'utilisation, également avec effet sur les relations contractuelles existantes. Vous serez informés dans l'entrée en vigueur de ces changements sous 30 jours. Nous vous enverrons ces informations à l'adresse e-mail que vous avez utilisée pour vous inscrire sur le portail en ligne CARADO. Si vous ne vous y opposez pas dans les 30 jours suivant la notification et que vous continuez à utiliser les services CARADO même après l'expiration du délai d'objection, les modifications seront réputées comme acceptées à l'expiration du délai. En cas d'opposition de votre part, le contrat continuera d'abord dans les conditions précédentes avant d'être résilié (voir aussi point 6) par nous en temps voulu. Nous vous informerons de votre droit d'objection et de ses conséquences dans l'avis de modification.

5. Protection des données, caractère récent des données, sécurité et responsabilité de vos identifiants

5.1 Traiter vos données personnelles de manière responsable fait partie de nos standards de qualité. Nous traitons donc les données personnelles que vous nous confiez dans le strict respect de notre déclaration de protection des données.

5.2.1 Lors de votre inscription au portail en ligne CARADO, vous devrez fournir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Ces données vous permettront de vous connecter au portail une fois votre accès activé. Il est votre responsabilité de vous assurer que votre nom d'utilisateur ne viole pas les droits d'un tiers, en particulier les droits relatifs aux noms et aux marques, et qu'il ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.

5.2.2 Il vous appartient de garder secrets vos identifiants, y compris votre mot de passe, et de les protéger de toute personne tierce non autorisée. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre accès au portail et votre utilisation de ses services sont effectués uniquement par vous ou par des personnes ayant reçu votre autorisation. Si vous craignez que des tiers non autorisés aient ou auront connaissance de vos identifiants, vous immédiatement devez nous en informer.
Vous êtes responsable de toute utilisation ou activité effectuée avec vos identifiants, conformément aux dispositions légales.

5.3 Vous devez tenir à jour vos données (y compris vos coordonnées et l'adresse e-mail utilisée lors de votre inscription). Vous devez corriger immédiatement toute modification apportée aux données saisies sur le portail dans vos paramètres personnels. Si vous ne pouvez pas le faire, veuillez nous communiquer immédiatement vos données modifiées par e-mail ou par fax.

6. Durée du contrat et résiliation

6.1 Votre relation contractuelle avec nous concernant les services CARADO est valable pour une durée indéterminée. Les données de profil correspondantes y sont également enregistrées afin de pouvoir vous proposer des contenus propres à vos centres d'intérêt.

6.2 Vous pouvez à tout moment résilier votre contrat avec nous concernant l'utilisation des services CARADO et sans motif en envoyant un e-mail à info@Carado.com.

6.3 Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n'en est pas affecté. Nous sommes notamment en droit de résilier votre contrat sans préavis si vous nous avez fourni de fausses informations lors de votre inscription ou si vous avez gravement enfreint les présentes conditions d'utilisation.

6.4 En cas de résiliation de la relation contractuelle portant sur les services du portail en ligne CARADO, vous ne pourrez plus utiliser le portail avec votre profil d'utilisateur. Nous nous réservons le droit de bloquer votre nom d'utilisateur, votre profil et votre mot de passe. En cas de résiliation, les données personnelles seront effacées à l'exception des informations requises pour les transactions juridiques ayant commencé avant la résiliation, par exemple le nom d'un auteur pour la publication d'un tour.

6.5 Si vous ne vous êtes pas connecté au portail en ligne CARADO avec votre profil d'utilisateur depuis plus d'un an, nous nous réservons le droit de supprimer votre profil. Le cas échéant, nous vous enverrons un effacement à l'adresse e-mail utilisée lors de votre inscription pour vous rappeler vous êtes inscrit au portail en ligne CARADO avant de supprimer votre profil. Vous pouvez vous opposer à sa suppression dans les 4 semaines suivant la réception de cet e-mail. Sans opposition, votre profil sera supprimé.

7. Utilisation du portail en ligne CARADO

7.1 Offre et disponibilité des services

7.1.1 Sur le portail en ligne CARADO, nous mettons à votre disposition diverses informations et autres services destinés à un usage temporaire. Ces services peuvent par exemple inclure la mise à disposition de données, contributions, images, documents sonores, informations et contenus divers (ci-après tous dénommés « contenus »), ou encore la possibilité de créer des profils d'utilisateur individuels et de contacter d'autres utilisateurs. L'étendue et le contenu de nos services sont déterminés par les fonctionnalités actuellement disponibles sur le portail en ligne CARADO.

7.1.2 Dans le cadre de nos possibilités techniques et opérationnelles, nous mettons à votre disposition nos services sur le portail en ligne CARADO à la sortie de notre routeur afin que vous puissiez les consulter via votre navigateur Internet. Nous nous efforçons de faire en sorte que nos services puissent être utilisés de manière aussi constante que possible, mais nous ne pouvons pas exclure d'éventuelles interruptions ou limitations temporaires, par exemple en raison de pannes techniques (interruption de l'alimentation électrique), de pannes du hardware ou du logiciel, de problèmes techniques dans les lignes de données, de pannes des systèmes ou de travaux de maintenance.

7.2 Modification des services

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment les services du portail en ligne CARADO. Nous nous réservons également le droit d'introduire de nouveaux services gratuits ou payants. Le cas échéant, nous tiendrons compte de vos intérêts légitimes.

7.3 Protection des contenus, responsabilité des contenus de tiers

7.3.1 Les contenus du portail en ligne CARADO sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres droits de protection et sont donc notre propriété ou celle d'autres utilisateurs ou tiers ayant mis ces contenus à disposition. L'établissement des contenus en tant que tel est protégé en tant que base de données conformément aux articles 4 paragraphe 2 et 87a paragraphe 1 de la loi sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez utiliser ces contenus que dans le cadre des présentes conditions d'utilisation et dans le cadre spécifié sur le portail.

7.3.2 Carado est une marque déposée et ne peut être copiée, reproduite ou utilisée sous la forme d'un terme, d'un logo, d'un graphique ou d'un service, en tout ou en partie ou d'une manière qui pourrait prêter à confusion, sans notre autorisation écrite préalable.
Les marques déposées et les noms, images et textes protégés ne sont généralement pas identifiés comme tels sur nos pages Web. L'absence d'une telle identification ne signifie cependant pas que le nom, l'image, la vidéo ou le texte est libre de droits au sens de la loi sur les noms, les marques ou le droit d'auteur.

7.3.3 Les contenus du portail en ligne CARADO viennent en partie de nous et en partie d'autres utilisateurs ou autres tiers comme par exemple des membres de la communauté, des clients, des municipalités ou des partenaires publicitaires et de coopération. Les contenus des autres utilisateurs et des tiers sont ci-après dénommés collectivement « contenus de tiers ». La responsabilité des contenus de tiers incombe exclusivement à l'utilisateur, l'auteur ou le partenaire ayant créé et publié ces contenus. Nous ne vérifions pas l'exhaustivité, l'exactitude ou la licéité des contenus de tiers. Nous ne pouvons donc pas les garantir et n'en assumons pas la responsabilité. Ceci s'applique également à la qualité des contenus de tiers et à leur adéquation à un objectif spécifique, ainsi qu'aux contenus de tiers sur des sites Internet liés. Si nous prenons connaissance de contenus de tiers illégaux ou non conformes aux conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice contre le tiers auteur. Vous ne pouvez toutefois pas faire valoir de réclamation contre nous pour intenter une action contre ce tiers. Il en va de même pour les profils créés par d'autres utilisateurs sur le portail en ligne CARADO. Nous ne pouvons pas garantir que chaque personne gérant un profil est bien la personne que le propriétaire du profil prétend être.

7.3.4 La plateforme Internet CARADO peut évidemment être citée dans des rapports éditoriaux. Toutefois, si des captures d'écran et des extraits de texte sont utilisés, ils doivent faire l'objet d'une signalétique appropriée. Toute modification graphique est interdite. Nous nous ferons un plaisir de vous fournir le matériel nécessaire pour vos publications. Les contenus et documents mis à disposition ne peuvent être utilisés qu'à titre d'information et ne doivent pas être exploités à des fins commerciales. Chaque copie (même les extraits) doit être clairement marquée du droit d'auteur.

7.4 Utilisation du portail en ligne CARADO par vous

7.4.1 Après votre inscription sur le portail en ligne CARADO, vous pouvez utiliser les services et contenus de ce portail, conformément à ces conditions d'utilisation. Votre droit d'utilisation n'est pas transmissible. Vous ne disposez d'aucun autre droit d'utilisation des contenus du portail.

7.4.2 Il est de votre responsabilité d'assurer les conditions techniques nécessaires à l'utilisation de nos services, par exemple en termes de matériel et de logiciel adaptés (notamment votre navigateur).

7.4.3 Le portail en ligne CARADO ne peut être utilisé qu'à des fins privées, commerciales ou municipales : Affichage de contenus privés conformément à ces conditions d'utilisation et utilisation des services CARADO pour des sites Internet privés. Affichage de contenus conformément à ces conditions d'utilisation, comme les visites, les évaluations, les commentaires, les images les conseils et l'utilisation des services CARADO pour la présentation des contenus CARADO sur des sites Internet commerciaux, comme des sites de campings ou autres entreprises, ou sur des sites Internet municipaux, publics et à but non lucratif, comme les offices de tourisme. Pour une utilisation commerciale au-delà de l'utilisation simple des services CARADO, par exemple pour la création de publicités, offres, rendez-vous, ainsi que d'autres contenus commerciaux ou municipaux, des conditions contractuelles propres s'appliquent. Le cas échéant, vous devez conclure un arrangement séparé avec nous.

7.5 Votre responsabilité individuelle lors de l'utilisation de contenus CARADO

7.5.1 Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que nos services soient à jour, complets et corrects. Nous ne pouvons cependant pas totalement exclure la présence d'erreurs. Nous tenons à souligner que nous ne sommes pas responsables des visites CARADO et que vous les effectuez à vos propres risques. Nous n'assumons aucune responsabilité pour l'exactitude des informations sur les visites, des descriptions, cartes, tracés GPS, de la navigation, des informations météorologiques, des informations sur les dangers objectifs comme des risques d'avalanche, etc.

7.5.2 Quiconque se déplace à l'extérieur s'expose à certains dangers et se doit de bien les évaluer. Il faut notamment bien évaluer ses performances personnelles, assumer la responsabilité de l'orientation et de la navigation, respecter les réglementations locales, les interdictions d'accès et d'utilisation, les restrictions temporelles, la protection de la nature et les dispositions légales, se renseigner sur les dangers objectifs et les évaluer soi-même, comme le danger d'avalanche, vérifier soi-même les informations comme les horaires d'ouverture des installations, leur accessibilité et leur état actuel, et se renseigner sur les conditions actuelles, notamment en termes de météo ou de neige.

8. Création de vos propres contenus sur le portail en ligne CARADO

8.1 Contenus d'utilisateurs

8.1.1 En tant qu'utilisateur, vous pouvez créer les contenus suivants : 
Les utilisateurs créent leurs propres profils.
Les utilisateurs signalent toute erreur.

8.1.2 Liste des contenus interdits :
Contenu ne respectant pas les droits de tiers, contenu raciste, xénophobe, incitant à la violence ou à la haine, pornographique, offensant ou immoral, contenu qui pourrait inciter à commettre des actes criminels ou immoraux, contenu qui entrave ou met en danger le développement ou l'éducation des enfants ou des jeunes, qui viole la dignité humaine, les insultes, menaces, critiques outrageantes, la diffamation, les mensonges, fausses informations sur d'autres utilisateurs ou fournisseurs, contenu présentant un risque pour la sécurité, comme des virus, contenu présentant des chaînes, envois de masse non sollicités, spams, jeux-concours, opérations gratuites ou demandant d'y participer, contenu copié ou contenu sur lequel l'utilisateur n'a aucun droit ou qui viole les droits de tiers, liens vers des pages web qui ne respectent pas les lois en vigueur, par exemple en proposant des contenus nuisibles aux mineurs ou illégaux, données privées comme des numéros de téléphone, adresses e-mail, liens, etc. hors du profil, publicité non autorisée en son nom allant au-delà de la présentation du profil. Seuls les fournisseurs commerciaux autorisés peuvent poster de la publicité sur le portail en ligne CARADO et selon des dispositions bien précises.

8.1.3 Nous nous réservons le droit d'évaluer les contenus des utilisateurs et de contrôler leur affichage en conséquence. Cette évaluation peut notamment concerner la qualité et l'exhaustivité des contenus ainsi que des évaluations d'utilisateurs.

8.1.4 Vous n'avez aucun droit légal quant à la publication de contenus.

8.1.5 Les règles suivantes s'appliquent aux évaluations et aux commentaires :
 
Les évaluations et commentaires doivent concerner l'objet évalué et correspondre à la vérité.
Les évaluations et commentaires doivent être factuels et exacts.
Les évaluations et commentaires négatifs sont autorisés, mais doivent être factuels et justifiés.
Les fournisseurs et entreprises ne sont pas autorisés à s'évaluer eux-mêmes, ni à inciter d'autres personnes à écrire une évaluation ou un commentaire. Les fournisseurs et entreprises ne peuvent se présenter que dans le cadre des conditions d'utilisation. 
La publicité sous forme ouverte ou cachée est également interdite dans les commentaires et évaluations.
Les informations n'étant pas basées sur une expérience personnelle, les ouï-dire et déclarations de tiers non confirmées ne sont pas autorisées.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la licéité des contributions faites par les utilisateurs.
Vous êtes cependant responsable si les contributions que vous créez et publiez violent des dispositions légales, les droits de tiers, des interdictions officielles ou les bonnes mœurs.
En cas d'infraction à ces conditions d'utilisation, vous êtes tenu de nous indemniser pour tous les dommages en découlant, y compris les frais de défense juridique, et contre les réclamations de tiers.

8.2 Reconnaissance des droits d'utilisation

Dans la mesure où cela est possible sur le portail, vous pouvez y publier du contenu et le rendre accessible à des tiers conformément aux dispositions suivantes.

8.2.1 Pour les contenus protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois, en particulier les textes, évaluations, commentaires, notifications, fichiers, images, vidéos ou visites que vous créez, affichez ou publiez sur CARADO, vous nous accordez gratuitement le droit illimité dans le temps et dans l'espace, transférable et non exclusif de publier ces contenus à volonté sur le portail en ligne CARADO et de les mettre à disposition pour utilisation. Le droit d'utilisation comprend également la publication et l'utilisation ailleurs et en dehors du portail, sous d'autres URL, dans d'autres médias comme des flux RSS, des communications mobiles ou télévisuelles, des produits imprimés ou des résultats de moteurs de recherche.

8.2.2 Vous nous accordez également le droit d'éditer, traduire, compléter et raccourcir vos contenus et, si nécessaire, le droit de modifier ou compléter les contenus d'autres utilisateurs conformément à ces conditions d'utilisation, tout en réservant les droits moraux de l'auteur.

8.2.3 Notre droit d'utiliser vos contenus prendra fin au moment où vous les supprimerez du portail, à l'exception des utilisations ayant commencé avant la suppression, par exemple dans une œuvre imprimée ou dans des endroits auxquels nous n'avons pas d'accès direct, par exemple dans des liens vers d'autres sites, ou si un autre utilisateur a déjà enregistré ou publié vos contenus sur ou en dehors du portail. L'archivage et le stockage des sauvegardes sont également autorisés après la suppression des contenus par l'utilisateur.

8.2.4 Les contenus qui ont été modifiés ou complétés par nous ou d'autres utilisateurs selon le principe Wiki ainsi que les commentaires, évaluations, discussions et contenus rajoutés à d'autres contributions ne peuvent plus être supprimés.

8.2.5 En publiant vos contenus, vous nous assurez être le seul propriétaire de tous les droits qui y sont attachés ou que vous êtes autorisé (par exemple par une autorisation effective du propriétaire des droits) à publier ces contenus sur le portail et à nous en accorder les droits d'utilisation et d'exploitation conformément aux présentes conditions d'utilisation (voir points 8.2.1 à 8.2.4 ci-dessus).
Vous êtes entièrement responsable des contenus que vous publiez. Nous n'effectuons aucun examen des contenus quant à leur exhaustivité, exactitude, licéité, actualité, qualité et adéquation à un objectif spécifique.
Vous nous exemptez de toute réclamation justifiée de tiers à notre encontre ou à l'encontre de nos représentants légaux ou de nos préposés pour une utilisation non autorisée des contenus. Vous assumez également les frais de défense judiciaire et extrajudiciaire encourus par nous, nos représentants légaux et préposés pour la publication de contenus illicites créés par vous.

8.2.6 Nous nous réservons le droit de refuser de publier des contenus ou de modifier, bloquer ou supprimer des contenus déjà publiés (y compris des messages privés) sans préavis si la publication de ces contenus par vous ou si les contenus en eux-mêmes ont entraîné une violation des présentes conditions d'utilisation (en particulier du point 8), ou s'il existe des indications concrètes qu'une violation grave va survenir. Le cas échéant, nous prendrons toutefois en compte vos intérêts légitimes et choisirons le moyen de défense le moins dur contre l'infraction.

8.3 Blocage des identifiants ou des profils utilisateur

8.3.1 Nous nous réservons le droit de bloquer temporairement ou définitivement votre accès au portail en ligne CARADO s'il existe des indications concrètes que vous violez ou avez violé les présentes conditions d'utilisation ou les lois en vigueur, ou si nous avons un quelconque intérêt légitime à bloquer votre accès. Votre intérêt légitime sera pris en compte lorsque nous déciderons de vous bloquer ou non.

8.3.2 En cas de blocage temporaire ou permanent, nous bloquerons votre accès au portail en ligne CARADO et vous en informerons à l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de votre inscription.

8.3.3 En cas de blocage temporaire, nous rétablirons votre accès après expiration de la période de suspension et vous en informerons par e-mail. Toute autorisation d'accès définitivement bloquée ne peut pas être rétablie. Les personnes définitivement bloquées sont exclues définitivement de toute participation au portail et ne pourront pas se réinscrire sur le portail en ligne CARADO.

9. Responsabilité

Nous ne sommes responsables des manquements aux obligations ou des dommages qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part. Les demandes de dommages et intérêts en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ne sont pas concernées. La responsabilité légale pour les droits ou obligations essentiels aux fins du contrat n'en est pas non plus affectée. Toutes les obligations relatives à la mise à disposition du portail en ligne CARADO et de la carte client CARADO sont essentielles. Les demandes de dommages et intérêts pour violation d'obligations contractuelles essentielles sont toutefois limitées aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
Les demandes de dommages et intérêts contre nous expirent dans un délai d'un an après le 31 décembre. Les délais de prescription légaux s'appliquent aux demandes de dommages et intérêts pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la liberté, aux demandes en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, à une violation d'obligation par négligence grave ou à une violation fautive d'obligations contractuelles.

10. Dispositions finales

10.1 Les modifications et compléments apportés aux présentes conditions d'utilisation sont effectués exclusivement par nos gérants ou par des fondés de pouvoir (direction) inscrits au registre du commerce en qualité de mandataires agréés. Les déclarations et accords oraux d'autres personnes n'ayant pas été expressément autorisées par la direction ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par la direction.

10.2 Ces conditions d'utilisation et toutes les prestations CARADO sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention of Contracts für the International Sales of Goods, CISG). 

Version : 01/08/2019

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