Informations juridiques sur les allégations de poids

Les indications et les contrôles de poids pour les camping-cars sont réglés dans tous les pays de l’UE de manière standardisée dans le règlement d’exécution de l’UE n° 2021/535 (jusqu’à juin 2022 : règlement d’exécution de l’UE n° 1230/2012). Nous avons regroupé pour vous et vous expliquons les principaux termes et les spécifications légales qui découlent de ce règlement. Nos revendeurs et le configurateur Carado sur notre site Internet constituent une aide complémentaire pour la configuration de votre véhicule.

La masse maximale techniquement admissible (ou encore : masse maximale techniquement admissible à l’état chargé) du véhicule (par ex. 3 500 kg) est une spécification de masse définie par le fabricant que le véhicule ne doit pas dépasser. Vous trouverez des informations sur la masse maximale techniquement admissible du modèle que vous avez choisi dans les caractéristiques techniques. Si, au cours de son fonctionnement pratique, le véhicule dépasse la masse maximale techniquement admissible, ceci représente une infraction au règlement passible d’une amende.

En termes simples, il s’agit de la masse en état de marche du véhicule de base avec l’équipement standard plus un poids forfaitaire de 75 kg pour le conducteur fixé par la loi. Elle comprend principalement les éléments suivants :

• le poids à vide du véhicule, avec sa carrosserie, y compris le plein des consommables comme les graisses, les huiles et les liquides réfrigérants ;
• l’équipement standard, c’est-à-dire tous les objets d’équipements qui sont normalement contenus dans l’étendue de la livraison montés en usine ;
• le réservoir d’eau fraîche intégralement rempli en état de marche (remplissage conforme aux indications du fabricant ; 20 litres) et une bouteille de gaz en alu remplie de gaz à 100 % et pesant 16 kg ;
• le réservoir à carburant rempli à 90 %, avec le carburant ;
• le conducteur, dont le poids – indépendamment du poids réel – est fixé à un forfait de 75 kg selon le droit en vigueur dans les pays de l’UE.

Vous trouverez des informations sur la masse en ordre de marche pour chaque modèle dans nos documents de vente. Il est important de savoir que, en ce qui concerne la valeur indiquée dans les documents de vente pour la masse en ordre de marche, il s’agit d’une valeur standard déterminée dans le cadre d’une procédure de réception par type et contrôlée par les autorités. Il est légalement autorisé et possible que la masse en ordre de marche du véhicule qui vous a été livré diverge de la valeur nominale indiquée dans les documents de vente. La tolérance admissible s’élève à ± 5 %. Ainsi, le législateur UE tient compte du fait que certaines fluctuations se produisent pour la masse en ordre de marche, en raison des fluctuations de poids pour les pièces en sous-traitance ainsi qu’en raison du processus et des intempéries.
Ces divergences de poids peuvent être constatées à l’appui d’un exemple de calcul :

• Masse en ordre de marche selon les documents de vente : 2 850 kg
• Tolérance légalement admissible de ± 5 % : 142,50 kg
• Marge légalement admissible de la masse en ordre de marche : 2 707,50 kg à 2 992,50 kg

La marge concrète des divergences de poids admissibles de chaque modèle se trouve dans les caractéristiques techniques. Carado déploie de gros efforts pour réduire à un minimum incompressible les fluctuations de poids du point de vue de la production. Les écarts aux extrémités supérieure et inférieure de la marge sont donc très rares ; cependant, d'un point de vue technique, ils ne peuvent pas être totalement exclus malgré toutes les optimisations. Le poids réel du véhicule ainsi que le respect de la tolérance admissible sont donc contrôlés par Carado par pesée de chaque véhicule à la fin de la chaîne.

La masse des passagers s’élève pour chaque siège prévu par le fabricant à un forfait de 75 kg, indépendamment du poids réel des passagers. La masse du conducteur est déjà comprise dans la masse en ordre de marche (voir ci-dessus n° 2) et n’est donc pas à nouveau calculée. Dans le cas d’un camping-car avec quatre sièges autorisés, la masse des passagers s’élève ainsi à 3 * 75 kg = 225 kg.

L’équipement en option (aussi : équipement additionnel) comprend, selon la définition juridique, toutes les pièces d’équipement optionnelles non contenues dans l’équipement standard, lesquelles sont montées sur le véhicule sous la responsabilité du fabricant – c’est-à-dire départ usine –et qui peuvent être commandées par le client (par ex. store-banne, support pour vélo ou moto, installation satellite, installation solaire, four, etc.). Vous trouverez des informations sur les poids individuels ou par paquet de l’équipement en option pouvant être commandé dans nos documents de vente. À ce titre, les autres accessoires installés en usine après la livraison du véhicule par le revendeur ou par vous personnellement ne font pas partie de l’équipement en option.
La masse du véhicule en ordre de marche (voir ci-dessus n° 2) et la masse de l’équipement en option monté en usine sur un véhicule concret sont désignées ensemble comme masse réelle. Vous trouverez l’indication correspondante pour votre véhicule après le transfert sous le chiffre 13.2 du certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC). Veuillez noter que cette indication est également une valeur standardisée. Étant donné que pour la masse en ordre de marche – en tant qu’élément de la masse réelle – une tolérance légalement autorisée de ± 5 % est valable (voir n° 2), la masse réelle peut aussi varier par rapport à la valeur nominale indiquée.

Le montage d’un équipement en option est également soumis à des limites techniques et juridiques : il n’est possible de commander et de monter en usine que l’équipement en option qui offre encore suffisamment de poids libre pour les bagages et les autres accessoires (capacité de charge), sans que la masse en charge maximale techniquement admissible soit dépassée. La capacité de charge résulte de la déduction de la masse en ordre de marche (valeur nominale selon les documents de vente, voir ci-dessus n° 2), la masse de l’équipement en option et de la masse des passagers (voir ci-dessus n° 3) de la masse en charge maximale techniquement admissible (voir ci-dessus n° 1). La règlementation européenne prévoit pour les camping-cars une capacité de charge minimale fixe, qui doit au moins être disponible pour les bagages ou les autres accessoires non montés en usine. Cette capacité de charge minimale se calcule de la manière suivante :
Capacité de charge minimale en kg ≥ 10 * (n + L)
Ce qui suit étant applicable : « n » = nombre maximal de passagers plus le conducteur et « L » = longueur totale du véhicule en mètres.
Dans le cas d’un camping-car d’une longueur de 6 m avec 4 sièges autorisés, la capacité de charge minimale s’élève donc par ex. à 10 kg * (4 + 6) = 100 kg.

Afin que la capacité de charge minimale reste préservée, il existe pour chaque modèle de véhicule une combinaison maximale d’équipements pouvant être commandés en option. Dans l’exemple ci-dessus, avec une capacité de charge minimale de 100 kg, la masse en charge de l’équipement en option pour un véhicule avec quatre sièges autorisés et une masse en ordre de marche de 2 850 kg par ex. devrait s’élever au maximum à 325 kg :
 3 500 kg masse en charge maximale techniquement admissible
- 2 850 kg masse en ordre de marche
- 3*75 kg masse des passagers
- 100 kg capacité de charge minimale
=     325 kg masse maximale autorisée de l’équipement en option

Il est important de savoir que ce calcul part de la valeur standard fixée dans la procédure de réception par type pour la masse en ordre de marche, sans prendre en considération les écarts de poids admissibles pour la masse en ordre de marche (voir ci-dessus n° 2). Si la valeur maximale admissible pour l’équipement en option de (dans l’exemple) 325 kg est presque ou complètement épuisée, il se peut donc que, lors d’un écart de poids vers le haut, la capacité de charge minimale de 100 kg soit certes garantie du point de vue calcul en appliquant la valeur standard de la masse en ordre de marche, mais que, en réalité, il n’existe aucune possibilité de chargement additionnel correspondante. Voici également un exemple de calcul pour un véhicule équipé de quatre sièges, dont la masse en ordre de marche réellement pesée est supérieure de 2 % à la valeur nominale :
       3 500 kg masse en charge maximale techniquement admissible
- 2 907 kg masse en ordre de marche réellement pesée (+ 2 % par rapport à la valeur indiquée de 2 850 kg)
- 3*75 kg masse des passagers
 - 325 kg équipement en option (valeur maximale autorisée)
=       43 kg possibilité de chargement additionnel réelle (< masse nominale de la capacité de charge de 100 kg)

Pour éviter ce genre de situation, Carado réduit encore, selon les modèles, le poids maximal autorisé de l’équipement total pouvant être commandé en option. La limitation de l’équipement en option a pour but de garantir que la capacité de charge minimale, c’est-à-dire la masse libre prescrite par la loi pour les bagages et les accessoires installés ultérieurement sur les véhicules livrés par Carado, soit aussi réellement disponible pour la charge supplémentaire.
Étant donné que le poids d’un véhicule concret peut uniquement être déterminé lors de la pesée à la fin de la bande, Il peut arriver, dans des cas très rares, que malgré cette limitation de l’équipement en option, la capacité de charge minimale à la fin de la bande ne soit pas garantie. Afin de garantir la capacité de charge minimale y compris dans ces cas, Carado procédera alors, avant la livraison du véhicule, à un contrôle conjointement avec votre partenaire et vous-même, pour savoir si nous devons par ex. surcharger le véhicule, réduire le nombre de sièges ou retirer l’équipement en option.

Indépendamment de la capacité de charge minimale, vous devez aussi prendre en considération le fait que des fluctuations inévitables dues à la production de la masse en ordre de marche – vers le haut comme vers le bas – ont des répercussions en miroir sur la possibilité de chargement additionnel restante : si vous commandez notre exemple de véhicule (voir ci-dessus n° 3.) par ex. avec un équipement en option d’un poids total de 150 kg, il en résulte une cacapité de charge calculée de 275 kg sur la base de la valeur standard pour la masse en ordre de marche. La possibilité de chargement additionnel réellement disponible peut diverger de cette valeur en raison des tolérances et être plus ou moins élevée. Si la masse en ordre de marche de votre véhicule est environ de 2 % supérieure (admissible) à celle indiquée dans les documents de vente, la possibilité de chargement additionnel passe de 275 kg à 218 kg:
      3 500 kg masse maximale techniquement admissible
2 907 kg masse en ordre de marche réellement pesée (+ 2 % par rapport à la valeur indiquée de 2 850 kg)
3*75 kg masse des passagers
150 kg équipement en option commandé pour le véhicule concret
=     218 kg possibilité de chargement additionnel réelle

Pour être sûr que la capacité de charge calculée soit réellement donnée, calculez à titre préventif les tolérances autorisées et possibles pour la masse en ordre de marche lors de la configuration de votre véhicule.
Nous recommandons par ailleurs de peser le camping-car chargé avant de prendre la route sur une bascule non automatique et de déterminer, en respectant le poids individuel des passagers, si la masse maximale techniquement admissible et la masse maximale techniquement admissible sur l’essieu sont respectées.

Le choix de la bonne implantation ainsi qu’un design attrayant sont des facteurs particulièrement importants lors de l’achat d’un camping-car, camper van ou urban vehicle (ci-après : camping-car). Par ailleurs, le poids joue également un rôle essentiel. Famille, amis, équipement en option, accessoires et bagages – tout cela doit pouvoir loger. Parallèlement, il existe des limites techniques et juridiques pour la configuration et le chargement. Chaque camping-car est conçu pour un certain poids, qui ne doit pas être dépassé à l’utilisation. Pour l’acheteur d’un camping-car, la question qui se pose est donc celle de savoir comment il doit configurer son véhicule pour loger les passagers, les bagages et les accessoires selon ses besoins sans que le véhicule dépasse ce poids maximal ? Pour vous faciliter cette décision, nous vous fournissons ci-après quelques informations qui vous seront particulièrement utiles pour choisir votre véhicule parmi les modèles de notre portefeuille :

1. La masse en charge maximale techniquement admissible …
… est une valeur déterminée par le fabricant que le véhicule ne doit pas dépasser. Carado définit une limite supérieure pour le véhicule par rapport à l’implantation, cette limite pouvant varier d’une implantation à l’autre (par ex. 3 500 kg, 4 400 kg). Vous trouverez l’indication correspondante pour chaque implantation dans les caractéristiques techniques.

2. La masse en ordre de marche …
… se compose – pour simplifier – du véhicule de base avec l’équipement standard plus un poids forfaitaire de 75 kg pour le conducteur. Il est légalement autorisé et possible que la masse en ordre de marche de votre véhicule diverge de la valeur nominale indiquée dans les documents de vente. La tolérance admissible s’élève à ± 5 %. La marge admissible en kilogrammes est indiquée entre parenthèses après la masse en ordre de marche. Pour une pleine transparence sur les écarts de poids possibles, Carado pèse chaque véhicule à la fin de la chaîne et communique à votre partenaire le résultat de la pesée de votre véhicule pour qu’il vous le transmettre.
Vous trouverez des explications détaillées sur la masse en ordre de marche au point « Mentions légales ».

3. Les Nombre de sièges autorisés (conducteur inclus)…
… sont déterminés par le fabricant dans ladite procédure de réception par type. De cela  résulte ladite masse des passagers. Pour cela, un poids forfaitaire de 75 kg par passager (sans conducteur) est calculé.
Vous trouverez des explications détaillées sur la masse des passagers au point « Mentions légales »

4. Les Poids défini par le constructeur pour les équipements en option …
… sont une valeur définie par Carado par implantation pour la masse maximale d’équipement pouvant être commandé en option. Cette limitation a pour but de garantir que la capacité de charge minimale, c’est-à-dire la masse libre prescrite par la loi pour les bagages et les accessoires montés ultérieurement pour les véhicules livrés par Carado soit également disponible pour la charge supplémentaire. Si la pesée à la fin de la chaîne devait exceptionnellement révéler que la possibilité de chargement additionnel réelle dépasse en baisse la capacité de charge minimale par suite d’un écart de poids admissible vers le haut, nous procéderions alors, avant la livraison du véhicule, à un contrôle conjointement avec votre partenaire et vous-même, pour savoir si nous devons surcharger le véhicule, réduire le nombre de sièges ou retirer l’équipement en option.
Vous trouverez des explications détaillées sur les répercussions des tolérances sur la capacité de charge minimale et la masse de la charge utile au point « Mentions légales ».

5. Le poids en surplus de l’équipement en option et des paquets …
… augmente la masse réelle du véhicule (= masse en ordre de marche plus l’équipement en option choisi) et diminue la capacité de charge. La valeur mentionnée indique le poids en surplus par rapport à l’équipement standard de l’implantation respective. Le poids total des paquets choisis et de l’équipement en option ne doit pas dépasser les Poids défini par le constructeur pour les équipements en option.

1. Qu'est-ce que la masse maximale techniquement admissible ?
La masse maximale techniquement admissible (ou encore : masse maximale techniquement admissible à l’état chargé) du véhicule (par ex. 3 500 kg) est une spécification de masse définie par le fabricant que le véhicule ne doit pas dépasser. Vous trouverez des informations sur la masse maximale techniquement admissible du modèle que vous avez choisi dans les caractéristiques techniques. Si, au cours de son fonctionnement pratique, le véhicule dépasse la masse maximale techniquement admissible, ceci représente une infraction au règlement passible d’une amende.

2. Qu'est-ce que la masse en ordre de marche ?
En ce qui concerne la masse en ordre de marche indiquée, il s’agit d’une valeur standard définie dans la procédure de réception par type. En raison des tolérances de fabrication, la masse en ordre de marche réellement pesée peut diverger de la valeur indiquée ci-dessus. Des écarts pouvant atteindre jusqu’à ± 5 % de la masse en ordre de marche sont autorisés par la loi et possibles.
En termes simples, il s’agit de la masse en état de marche du véhicule de base avec l’équipement standard plus un poids forfaitaire de 75 kg pour le conducteur fixé par la loi. Elle comprend principalement les éléments suivants :

• le poids à vide du véhicule, avec sa carrosserie, y compris le plein des consommables comme les graisses, les huiles et les liquides réfrigérants ;
• l’équipement standard, c’est-à-dire tous les objets d’équipements qui sont normalement contenus dans l’étendue de la livraison montés en usine ;
• le réservoir d’eau fraîche intégralement rempli en état de marche (remplissage conforme aux indications du fabricant ; 20 litres) et une bouteille de gaz en alu remplie de gaz à 100 % et pesant 16 kg ;
• le réservoir à carburant rempli à 90 %, avec le carburant ;
• le conducteur, dont le poids – indépendamment du poids réel – est fixé à un forfait de 75 kg selon le droit en vigueur dans les pays de l’UE.

3. Qu'est-ce que le poids défini par le constructeur pour les équipements en option ?
Le poids défini par le constructeur pour les équipements en option sont une valeur définie par Carado par implantation pour la masse maximale d’équipement pouvant être commandé en option. Cette limitation a pour but de garantir que la capacité de charge minimale, c’est-à-dire la masse libre prescrite par la loi pour les bagages et les accessoires montés ultérieurement pour les véhicules livrés par Carado soit également disponible pour la charge supplémentaire.

4. Qu'est-ce que la masse des passagers ?
La masse des passagers s’élève pour chaque siège prévu par le fabricant à un forfait de 75 kg, indépendamment du poids réel des passagers. La masse du conducteur est déjà comprise dans la masse en ordre de marche (voir ci-dessus n° 2) et n’est donc pas à nouveau calculée. Dans le cas d’un camping-car avec quatre sièges autorisés, la masse des passagers s’élève ainsi à 3 * 75 kg = 225 kg.

5. Qu'est-ce que la capacité de charge minimale & comment la calcule-t-on ?
La règlementation européenne prévoit pour les camping-cars une capacité de charge minimale fixe, qui doit au moins être disponible pour les bagages ou les autres accessoires non montés en usine. Cette capacité de charge minimale se calcule de la manière suivante : 10 * (n + L)
Ce qui suit étant applicable : « n » = nombre maximal de passagers plus le conducteur et « L » = longueur totale du véhicule en mètres.
Dans le cas d’un camping-car d’une longueur de 6 m avec 4 sièges autorisés, la capacité de charge minimale s’élève donc par ex. à 10 kg * (4 + 6) = 100 kg.

6. Comment prendre en compte le poids en surplus de l'équipement en option et des packs ?
Le poids en surplus de l’équipement en option et des packs augmente la masse réelle du véhicule (= masse en ordre de marche plus l’équipement en option choisi) et diminue la capacité de charge. La valeur mentionnée indique le poids en surplus par rapport à l’équipement standard de l’implantation respective. Le poids total des paquets choisis et de l’équipement en option ne doit pas dépasser les Poids défini par le constructeur pour les équipements en option.

7. Comment évaluer un Vario-Seat ?
Le Vario-Seat est une option avec une 5e place assise à prendre en compte comme siège normal dans le calcul de la charge utile minimale ainsi que de la masse des passagers. Pour obtenir la 5e place assise, il faut pouvoir garantir que la charge utile minimale reste préservée ainsi que toutes les autres valeurs de masse légales. Contactez nos partenaires commerciaux pour de plus informations.

8. D'où provient la terminologie et sur quelle base légale s'appuie-t-elle ?
Afin de vous informer au mieux et de manière transparente sur les poids utilisés dans nos documents de vente (imprimés et numériques), nous nous basons en principe sur les définitions prévues par la loi. Celles-ci sont notamment définies depuis le 06/07/2022 dans le règlement d'application (UE) 2021/535 (anciennement : règlement (UE) n° 1230/2012). Le règlement d'application (UE) 2021/535 est disponible en ligne dans les différentes langues de l'UE : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=CELEX:32021R0535

9. Quelle est la masse réelle du véhicule ?
La masse du véhicule en ordre de marche (voir n° 2) et la masse des équipements en option montés en usine sur un véhicule concret désignent ensemble la masse réelle du véhicule.  Vous trouverez l’indication correspondante pour votre véhicule après sa remise au point 13.2 du certificat de conformité (Certificate of Conformity, CoC). Veuillez prendre en compte que cette indication est également une valeur standardisée. Étant donné qu’une tolérance de ± 5 % est valable pour la masse en ordre de marche - en tant qu’élément de la masse réelle - (voir également n° 2), la masse réelle peut aussi diverger de la valeur nominale indiquée.

10. Quelles sont les possibilités dont je dispose lorsque, exceptionnellement, en fin de chaîne, la possibilité de chargement additionnel réelle n’atteint pas la masse minimale de la charge utile ?
Si la pesée de votre véhicule à la fin de la chaîne devait exceptionnellement révéler que la possibilité de chargement additionnel réelle n’atteint pas la masse minimale de la charge utile par suite d’un écart de poids admissible vers le haut de la masse en ordre de marche, nous procéderons alors à un contrôle conjointement avec vous et le partenaire avant la livraison du véhicule pour savoir si nous devons surcharger le véhicule, réduire le nombre de sièges ou retirer l’équipement en option.

11. Pourquoi la masse réellement pesée du véhicule m’est-elle communiquée à l’achat ? Qu’est-ce que cela signifie pour moi ?
Afin de garantir la meilleure transparence possible sur les poids de nos véhicules, nous communiquons à nos partenaires, avec la facture, le résultat de la pesée du véhicule à la fin de la chaîne, c’est-à-dire des informations sur la masse réellement pesée du véhicule et sur la possibilité de chargement additionnel restante.  Ceux-ci sont tenus de vous faire part de ces informations. Si cela n’a pas eu lieu, vous pouvez prendre contact avec votre partenaire et lui demander ces informations.
Nos balances sont conformes à toutes les exigences légales et à celles des normes et elles font l’objet d’entretiens, de contrôles et d’étalonnages  réguliers. Une légère tolérance ne saurait toutefois être techniquement évitée. Par ailleurs, le poids du véhicule peut varier légèrement en raison des influences météorologiques et, par exemple, de l’absorption et de la dissipation d’humidité qui y sont liées. Le poids réel du véhicule peut donc diverger du poids réel communiqué.

12. De quoi dois-je tenir compte dans le cas d’une décharge ultérieure ?
Une décharge est liée à une diminution de la masse maximale techniquement admissible ainsi que de la possibilité de chargement additionnel restante en raison du châssis secondaire.  En raison de la modification de la masse maximale techniquement admissible, les décharges peuvent avoir une influence sur le nombre de sièges autorisé, sur le châssis et la variante du moteur.  En cas de questions à ce sujet, demandez conseil à l’un de nos partenaires.
Si vous souhaitez décharger ultérieurement votre véhicule, vous pouvez confier cette décharge au Service Technique. Dans votre propre intérêt, nous vous conseillons de toujours veiller à ce que toutes les valeurs de masse légales soient ici aussi respectées.
Une surcharge ou une décharge peut entraîner des modifications des dispositions légales qui résultent de la nouvelle masse maximale techniquement admissible du véhicule. Ceci est notamment valable pour le code de la route, le règlement d’admission à la circulation routière, les réglementations relatives aux péages et pour les aspects fiscaux et d’assurance. Renseignez-vous sur la législation en vigueur en ce qui concerne la nouvelle masse maximale techniquement admissible du véhicule et demandez conseil aux services concernés.

13. De quoi dois-je tenir compte lorsque j’ajoute ultérieurement des accessoires sur mon véhicule / je les fait installer par le revendeur ?
Si vous décidez d’installer ultérieurement des accessoires sur le véhicule ou de les faire installer par le revendeur, vous devrez au préalable contrôler les valeurs de masse des accessoires et de votre véhicule et veiller à ce que, en prenant les accessoires également en considération, toutes les valeurs de masse légales, en particulier la masse maximale techniquement admissible et la masse maximale techniquement admissible sur les essieux, soient respectées. Veuillez tenir compte du fait que l’équipement ultérieur d’un véhicule avec des accessoires réduit votre possibilité de chargement additionnel et influence vos charges sur essieux.